Mentions légales du site www.e-vendee.fr

Mentions légales du site Internet vendéen, creation site internet vendee

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Ceci est la nouvelle version du site vendéen www.e-vendee.fr. Elle répond aux besoins croissants des internautes en terme d'accès à l'information. Cette V2, nous l'espérons, répondra au mieux à vos attentes en terme de navigabilité, d'ergonomie et de graphisme.

Objet du site

Ce site a pour vocation le développement du tissu économique et social de la Vendée en mettant à disposition des internautes (Vendéens, touristes et nouveaux arrivants en Vendée) un nombre important d'informations concernant les actualités du département, l'hébergement et la restauration, les sites touristiques, les nouveautés, les associations et les rendez-vous à ne pas manquer.

Conception et réalisation :

La conception et la réalisation et le développement du site sont assurés par la société OR BLEU COMMUNICATION. La mise à jour des textes et contenus est réalisée soit par les acteurs de la société précédemment citée, soit par les partenaires du site, associations ou contributeurs.

Dispositions légales :

Le présent site respecte la LEN du 21 juin 2004 (Loi Electronique et Numérique) *. Il est déclaré et enregistré à la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés) :

Numéro de déclaration CNIL : 1225698.

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société OR BLEU COMMUNICATION :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété :

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à la société OR BLEU COMMUNICATION. La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

La SARL OR BLEU COMMUNICATION est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la SARL OR BLEU COMMUNICATION, - et à ses éventuels ayants droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par la société, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la SARL OR BLEU COMMUNICATION est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site et de la SARL OR BLEU COMMUNICATION sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite.

SARL OR BLEU COMMUNICATION au capital de 6100€

Or bleu communication : Création de sites Internet en Vendée

14 Rue Pierre Gilles de Gennes

85300 CHALLANS

Tel: 02 51 49 72 57

N° de siret : 495 356 107 00021 - RCS La Roche S/ Yon

Co-gérance: M. Guillaume Rocher et M. Fabien Mousset

Directeur de Publication: Fabien Mousset

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Responsabilités pour les auteurs de tous les contenus :

Les contenus présents sur le site, rédigés par les personnes physiques ou les représentants de personnes morales ne font pas l'objet d'un contrôle permanent par la SARL Or Bleu Communication. Les auteurs de ces contenus sont donc pleinement responsables de ce qu'ils diffusent sur le site de quelque nature que ce soit (texte, images, MP3, vidéo,...). Tout contenu illicite ou ne respectant pas de bonnes moeurs se verra suspendu ou supprimé, dès que la SARL Or Bleu Communication en aura pris connaissance. Si l'auteur est mineur, la responsabilité sera reportée sur le tuteur légal de ce mineur.

Toute personne qui met en ligne, à partir de son espace d'administration, une musique en ligne, accessible sur le site www.e-vendee.fr, doit être propriétaire de l'oeuvre et en posséder les droits exclusifs. Toute diffusion, utilisation, reproduction partielle ou totale d'oeuvres enregistrées et protégées est formellement interdite. La SARL Or Bleu Communication se dégage de toute responsabilité dans la mise en ligne de ces oeuvres musicales.

Droit d'accès aux informations :

Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Renvoi d'informations :

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Mise en application des présentes mentions légales :

Les présentes mentions sont mise à jour le 21 août 2008 et n'ont pas de limite dans le temps. La société OR BLEU COMMUNICATION se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

Crédits :

- Guillaume Rocher & Fabien Mousset

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